Droit de monstration : où en est-on en 2026 ?

Exposer une œuvre n'est jamais un geste neutre. C'est pourtant longtemps ce qu'on a laissé croire aux artistes plasticiens : montrer, c'était déjà de la chance, la rémunération pouvait attendre. Le droit de monstration — plus officiellement appelé droit de présentation publique — vient rappeler l'inverse : présenter une œuvre au public est un acte d'exploitation à part entière, qui ouvre droit à rémunération au même titre que la reproduction ou la vente.

Six ans après la première recommandation ministérielle sur le sujet, où en est ce droit ? Les chiffres qui viennent de tomber, ainsi que les débats en cours au Parlement, dessinent une situation en progrès réel, mais encore fragile.

Un droit ancien, longtemps resté lettre morte

Le droit de présentation publique n'a rien d'une nouveauté juridique : il existe dans le Code de la propriété intellectuelle depuis la loi de 1957 sur le droit d'auteur. Ce texte est appliqué sans difficulté depuis des décennies dans le spectacle vivant, la musique ou le cinéma — mais il est resté largement ignoré dans les arts visuels, où l'idée qu'exposer suffit comme « visibilité » a longtemps tenu lieu de rémunération.

Le ministère de la Culture a tenté de corriger le tir avec sa recommandation du 18 décembre 2019, La rémunération du droit de présentation publique, qui fixe des planchers indicatifs :

• 1 000 € pour une exposition monographique, quels que soient la durée et le nombre d'œuvres ;
• 100 € par artiste pour une exposition collective de 10 artistes ou plus ;
• pour les expositions collectives de moins de 10 artistes, un forfait global de 1 000 € divisé par le nombre d'artistes ;
• une rémunération proportionnelle de 3 % sur les recettes de billetterie dédiée, si elle dépasse ces planchers.

Ce barème n'a pas de portée obligatoire pour l'ensemble des musées de France : il s'agit d'un plancher recommandé, à base volontaire, mais qui s'impose aux structures labellisées et aux établissements bénéficiant de subventions du ministère.

L'actualité 2026 : des chiffres qui progressent, mais restent modestes

C'est là que se trouve la vraie actualité du sujet. L'ADAGP, société de gestion collective qui perçoit ce droit pour le compte des artistes des arts visuels, vient de publier son baromètre 2026 du droit d'exposition, portant sur l'année 2025. Les chiffres montrent une dynamique positive mais encore limitée en volume : en 2025, l'ADAGP est intervenue pour percevoir du droit d'exposition auprès de 372 lieux de diffusion et pour plus de 690 expositions, générant plus de 739 000 € de droits, et 1 884 auteurs ont été rémunérés au titre de ce droit, soit 11 % de plus qu'en 2024, avec un montant moyen de 392 € par artiste.

Autre indicateur intéressant : le nombre de lieux payeurs stagne, mais l'effort financier par lieu augmente. Le montant moyen de droit d'exposition réglé par lieu progresse, passant de 1 730 € en 2024 à 1 987 € en 2025, alors même que les musées et centres d'art sont un peu moins nombreux à s'acquitter de ce droit. Autrement dit : les institutions qui jouent le jeu paient davantage, mais le nombre de « bons élèves » ne s'élargit pas franchement.

Le sujet arrive (enfin) au Parlement

Le deuxième front d'actualité est législatif. Une proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs a été examinée au Sénat fin 2025. Les débats parlementaires ont notamment porté sur l'idée d'un régime de solidarité inspiré du modèle de la Sacem pour la collecte auprès des diffuseurs, et sur une contribution spécifique des plateformes exploitant des œuvres tombées dans le domaine public ou générées par intelligence artificielle à partir d'œuvres contemporaines — signe que la précarité des artistes visuels reste un sujet politique vif, dans lequel le droit d'exposition occupe une place centrale.

Ce texte s'ajoute à une autre proposition de loi, plus ancienne (déposée en janvier 2022, n° 4880 à l'Assemblée nationale), qui vise à inscrire explicitement le droit d'exposition dans le Code de la propriété intellectuelle pour lui donner une force contraignante qu'il n'a pas aujourd'hui, la recommandation ministérielle de 2019 n'ayant qu'une valeur incitative. Ni l'une ni l'autre de ces initiatives n'a encore abouti à ce jour, mais leur existence même traduit un consensus politique croissant sur la nécessité de sécuriser ce droit.

Ce que provoque le non-respect de ce droit

Au-delà du manque à gagner immédiat, le non-paiement du droit de monstration a des effets structurels sur la profession, largement documentés par les associations d'artistes et les rapports publics :

• Une précarité chronique. Les artistes plasticiens et photographes ne bénéficient ni du statut d'intermittent du spectacle, ni d'un salaire, ni d'une assurance chômage liée à leur activité de création. Quand l'exposition — pourtant chronophage en production, en installation, en médiation — n'est pas rémunérée, l'artiste travaille en réalité gratuitement pour l'institution qui, elle, en tire une fréquentation, une image et parfois des recettes de billetterie.
• Une profession invisibilisée dans les statistiques sociales. Faute de contrat formalisé à chaque exposition, il n'existe pas de trace administrative de ce travail, ce qui complique l'accès à des droits sociaux (retraite, formation, congés maladie) déjà fragiles pour les artistes-auteurs affiliés à l'Urssaf.
• Un rapport de force déséquilibré. Beaucoup d'artistes taisent leur demande de rémunération de peur de perdre une opportunité d'exposition, ce qui alimente une forme de dumping où les lieux qui paient sont concurrencés par ceux qui ne paient pas.

Et si le respect de ce droit rapprochait les plasticiens du régime de l'intermittence ?

C'est une hypothèse qui revient régulièrement dans les débats professionnels, et elle mérite d'être posée clairement : si chaque exposition donnait lieu, comme le prévoit la recommandation de 2019, à un contrat de cession du droit de présentation publique assorti d'une rémunération, cela reviendrait de facto à créer une succession d'engagements ponctuels et documentés — assez proches, dans leur logique, des cachets qui fondent le régime des intermittents du spectacle.

Cette comparaison a ses limites : le régime de l'intermittence (annexes 8 et 10 de l'assurance chômage) repose sur un cumul d'heures de travail salarié auprès d'employeurs déclarés, alors que le droit de présentation publique relève des droits d'auteur, versés hors salariat, par des structures qui ne sont pas juridiquement des employeurs de l'artiste. On ne peut donc pas transposer mécaniquement l'un vers l'autre.

Mais l'idée qu'une systématisation des contrats d'exposition pourrait ouvrir la voie à une meilleure protection sociale n'est pas isolée : elle traverse justement la proposition de loi sénatoriale de fin 2025 sur la continuité des revenus des artistes-auteurs, dont l'un des axes est de s'inspirer de modèles de gestion mutualisée — jusqu'à évoquer, lors des débats, la « commission du travail des arts » belge, un dispositif qui reconnaît précisément le caractère intermittent et discontinu de l'activité artistique pour ouvrir des droits sociaux. Le sujet est donc clairement sur la table politique, même si aucune réforme n'a, à ce jour, transformé la nature juridique du droit d'exposition en un mécanisme assimilable à l'intermittence.

Encart pratique : comment réagir en tant qu'artiste

Avant l'exposition

• Demandez systématiquement un contrat écrit de cession du droit de présentation publique, distinct du prêt matériel de l'œuvre.
• Vérifiez si le lieu est subventionné par le ministère de la Culture ou labellisé (musée de France, FRAC, centre d'art) : la recommandation de 2019 s'impose alors à lui.
• Référez-vous aux barèmes des sociétés d'auteurs (ADAGP, SAIF) pour connaître les montants recommandés selon le type d'exposition.

Pendant la négociation

• Rappelez que le minimum de 1 000 € (exposition monographique) ou 100 € par artiste (exposition collective) est un plancher, pas un plafond : rien n'empêche de négocier davantage selon les moyens de la structure.
• En cas de billetterie payante dédiée, exigez la clause de rémunération proportionnelle à 3 % si elle dépasse le forfait minimum.
• Si l'œuvre a déjà été acquise par l'institution, vérifiez le contrat d'acquisition initial : en l'absence de cession explicite du droit d'exposition, le minimum de rémunération s'applique quand même.

En cas de refus

• Contactez votre société d'auteurs (ADAGP, SAIF) ou une association professionnelle (CAAP, syndicats d'artistes-auteurs) : elles peuvent intervenir directement auprès du lieu.
• Gardez une trace écrite de vos échanges — un refus explicite de rémunération peut être signalé et documenté dans le cadre du suivi statistique mené par les organismes de gestion collective.
• N'hésitez pas à en parler publiquement entre pairs : la pression collective reste, à ce jour, l'un des leviers les plus efficaces pour faire progresser les pratiques.

Pourquoi ce sujet reste stratégique pour les artistes

Trois enseignements se dégagent de cette actualité :

1. Le principe est acquis, l'effectivité ne l'est pas encore. Le droit existe depuis 1957, la doctrine ministérielle depuis 2019, mais son application reste hétérogène et dépend largement de la bonne volonté des structures.
2. La progression est réelle mais lente. +11 % d'auteurs rémunérés en un an, c'est un signal positif, mais cela représente encore un nombre restreint de lieux et d'artistes à l'échelle du secteur.
3. Le rapport de force pourrait bouger. L'inscription du droit d'exposition dans la loi, actuellement débattue, changerait la nature du dispositif : d'une recommandation à une obligation.

Pour un artiste exposant aujourd'hui, le réflexe reste donc le même : vérifier si la structure d'accueil est soumise à la recommandation de 2019, se référer aux barèmes des sociétés d'auteurs (ADAGP, SAIF) et, en l'absence de mention contractuelle, ne pas hésiter à réclamer l'application du minimum de rémunération — un droit rarement refusé une fois qu'il est clairement posé sur la table.

Sources : Ministère de la Culture, « La rémunération du droit de présentation publique » (2019) ; ADAGP, Baromètre 2026 du droit d'exposition ; Sénat, rapport sur la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs (2025).

Article rédigée par Batistin artiste et président de l'association CHEZ XYZ